Victimes

Vous êtes victime d'une infraction pénale: l'Avocat a pour mission de vous guider tout au long de la procédure pénale, de vous permettre d'exercer vos droits en vous apportant une aide juridique et d'obtenir l'indemnisation qui vous est due.

La victime a le pouvoir de déclencher elle-même les poursuites pénales en déposant une plainte avec constitution de partie civile ou en effectuant une citation directe devant la juridiction de jugement.

En matière de droit pénal des victimes, deux avancées importantes ont marqué ces dernières années:

  • La loi du 15 juin 2000 est venue renforcer le droit des victimes notamment lors de l'instruction. La victime participe désormais à la manifestation de la vérité : elle a le pouvoir de demander des actes (confrontation, expertises, perquisitions ou transports sur les lieux) mais aussi de formuler des requêtes en nullité des ordonnances du Juge d'Instruction.
  • La loi du 1er juillet 2008 a amélioré l'indemnisation des victimes et l'exécution des peines. Le rôle de l'Avocat d'une victime va au-delà de sa défense au cours du Procès pénal puisqu'il doit tout mettre en oeuvre afin que la lumière soit faite sur la réalité des faits et que la victime soit effectivement indemnisée du préjudice qu'elle a subi.

L'établissement de la vérité judiciaire et la condamnation de l'auteur des faits participe à la reconstruction de la victime d'une infraction pénale.

L'indemnisation financière du préjudice de la victime prend la forme de dommages et intérêts que le Tribunal prononcera lorsqu'il aura statué sur la culpabilité de l'auteur de l'infraction.

Lorsque l'auteur est inconnu ou insolvable, des systèmes de recouvrement ont été mis en place (la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes).

Du stade de l'enquête de police jusqu'à l'exécution de la décision pénale, la présence de l'Avocat pénaliste est indispensable auprès des victimes puisque lui seul a accès au dossier de la procédure.

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